Le dossier des élèves est étudié à la demande de l’établissement scolaire ou des parents par la commission départementale d’orientation. Cette dernière est présidée par l’inspecteur d’académie qui est aussi le directeur des services départementaux de l’éducation nationale (IA-DSDEN). Elle est composée du médecin conseiller technique départemental, de membres de corps d’inspection, de personnels de direction, d’enseignants, de représentants de parents d’élèves... (arrêté du 7-12-2005).

C’est à la suite de la décision de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, et après l’accord des parents ou du représentant légal de l’enfant que l’élève est admis en SEGPA.

Un bilan annuel des élèves, qui est transmis aux parents, est réalisé par la directrice-adjointe de la SEGPA. Une révision d’orientation peut être voulue par l’établissement ou la famille. Dans ce cas, le bilan est transmis à la commission pour avis, c’est ensuite l’inspecteur d’académie qui rendra la décision. La décision, n’est jamais définitive car elle est réversible à tout moment.

Tout élève de CM2 peut venir visiter les locaux de la SEGPA, accompagné de ses parents, en prenant contact avec l’établissement.